secrétaire administratif auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

M. GRECK

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse titulaire d'avances et de · recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux

agente contractuelle

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Mende

mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud

reg1sseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud

avocate générale près la cour d'appel de Paris, suppléante

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion

avocat général près la cour d'appel de Rouen, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel

De Caen et de Rouen

secrétaire administrative

régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Amiens

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire d'Amiens

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judicaire de Bourg en Bresse

à compter de la date de passation des comptes

(JACQUET)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Papeete

(JACQUET)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Papeete

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Papeete

(JACQUET)

adjointe administrative principale

régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Papeete

(JACQUET)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la Cour d'appel de Papeete

secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire à la Cour d'appel de Papeete

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Troyes

GENIN, adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

(ROCCELLI)

adjointe administrative principale au tribunal de proximité de Martigues, déléguée au tribunal de proximité de Salon-de-Provence

à titre exceptionnel pour une période du

inclus, régisseuse titulaire audit tribunal

adjoint administratif

à titre exceptionnel

à compter du présent arrêté

régisseur intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon

adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon

à compter du présent arrêté

greffière fonctionnelle, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire d'Alençon

à compter du présent arrêté

greffière fonctionnelle

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Montluçon

son adjoint Eric HATOT

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chefs de chambre, à

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

des avocats et son adjointe

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

cheffes de chambre, à

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

· et à

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

adjoint à la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA}

dans les mêmes conditions

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

cheffe de chambre par intérim

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à

dans les mêmes conditions

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP} de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile, à l'effet-de signer, au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, '

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

cheffe du ~ervice du greffe. de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA}

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de l❮;J cour, à l'exclusion des sanctions disciplinaires

cheffe du service du système d'information

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information

d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

adjoint administratif principal

régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Douai

Roselyne

greffière au tribunal judiciaire de Foix, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Girons

régisseuse titulaire audit tribunal

greffière fonctionnelle au tribunal judiciaire d'Épinal, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

adjointe àdministrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d 'Aiton

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'llle-et-Vileine et des Côtes-d'Armor

son adjoint Eric HATOT

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chefs de chambre, à

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

des avocats et son adjointe

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

cheffes de chambre, à

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

à

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général, . les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

adjoint à la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

dans les mêmes conditions

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

cheffe de chambre par intérim

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à

dans les mêmes conditions

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la tour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à

secrétaire général de la Cour nationale du· droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à lq gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile. les actes. relatifs à la g·estion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordo~nancement des dépenses de la juridiction

cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses ·attributions, tout acte de procédure juridictionnelle

cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour"nationale du droit d'asile

les actes suivants

cheffe du service du système d'information

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile .et

dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information

(JERMANN)

secrétaire administrative

régisseuse suppléante à ֡École l' nationale des greffes de Dijon

er secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant à l'École nationale des greffes de Dijon

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de Pau

(DUFOUR)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de Pau

directeur des services de greffe

à titre exceptionnel

régisseur intérimaire du tribunal de proximité de Puteaux

Corinne

er

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

Mme. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte UNSa Services - Mme. FERNANDEZ Isabelle -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

Mme. GUILLON Lucie Techniques du ministère de la

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Syndicat national des personnels

Mme. WEBER Mireille-Aline -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -

Mme. RENAULT Klervia ·c.JUSTICE

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Judiciaires

des

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Judiciaires

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Judiciaires

représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires

ORGANISATIONS

Judiciaires

au mandat

représentante suppléante du personnel, remplacée par

au mandat

greffière au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés, déléguée au tribunal de proximité de Charenton-Le-Pont

(DEQUEKER)

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Charenton-Le-Pont

(JACOBE)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judicaire de Grenoble

adjointe administrative stagiaire

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval

adjointe administrative principale de 2ème classe

mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai

adjointe administrative

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administrati~ de Pau

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Mulhouse

(DELHORS)

greffière principale

régisseuse suppléante

en remplacement au tribunal judiciaire de Douai

adjoint administratif principal

régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Douai

adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Douai

(DELHORS)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal judiciaire de Douai

(SANNIER)

greffière principale

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire à la Cour d'appel de Rouen

(SANNIER)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la Cour d'appel de Rouen

(DJOUBRI)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la Cour d'appel de Rouen

secrétaire administrative

à titre exceptionnel

régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Périgueux

(SEVA)

greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Périgueux

adjointe administrative principale de 2ème classe

mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble

adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Faa'a

Article 2

surveillant brigadier

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains

adjointe administrative

régisseuse d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron

(LE GALL)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes -Justice

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant la Confédération Générale du Travail

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant l'Union Nationàle des Syndicats Autonomes- Justice

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ; . -

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

adjoint au chef de cabinet de la direction des affaires criminell_es et des grâces

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

conseiller juridique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

sous-directeur de l'expertise à la direction de l'administration pénitentiaire

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Justice

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Justice

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes-Justice

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant les p.ersonnels

chef du service des ressources humaines et budgétaires à la grande chancellerie de la Légion d'honneur_

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

sous-:directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au secrétariat général

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

adjointe à la cheffe du bureau de l'action sociale au secrétariat général

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

directrice des services de greffe judiciaires au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

adjointe à la sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail au secrétariat général

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

secrétaire générale de la Mission des services pénitentiaires d'Outre-Mer

au Conseil national de l'action sociale

membres suppléants représentant l'administration

représentant C.JUSTICE

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant la Fédération Syndicale Unitaire

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant la Confédération Générale du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes Justice

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant les pers~nnels

directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

directeur des services judiciaires, ou son représentant

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant la Confédération Française Démocratique du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant C.JUSTICE

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant la Fédération Syndicale Unitaire

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant l'Union Nationale des Syndiçats Autonomes -Justice

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant la Confédération Générale du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Justice

au Conseil national de l'action sociale

Autonomes - Justice

représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes -

au Conseil national de l'action sociale

Autonomes - Justice

représentant la Confédération Française Démocratique du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant le Syndicat de la Magistrature

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant l'Union Syndicale des Magistrats

au Conseil national de l'action sociale

Mine Maryse BONIFAY, représentant la Confédération Générale du Travail

représentant l'Union Nationale des Syndicats

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant les pers~nnels

secrétaire générale, ou son représentant

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

directrice des services de greffe judiciaires au service administratifrégional de la cour d'appel de Paris

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

cheffe du bureau de l'action sociale au secrétariat général

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale de Paris

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

attachée à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général

au Conseil national de l'action sociale

membres titulaires représentant l'administration

représentant la Confédération Générale du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant la Confédération Générale du Travail

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant l'Union Syndicale des Màgistrats

au Conseil national de l'action sociale

Justice

représentant Force Ouvrière

au Conseil national de l'action sociale

Justice

son adjoint Eric HATOT

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

chefs de chambre, .à

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

des avocats et son adjointe

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

cheffes de chambre, à

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

à

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

au nom du secrétaire général. les minutes des décisions, les notifications des décisions de la Cour et les attestations de fin de mission (AFM) délivrées à l'avocat choisi ou désigné pour assister une ou plusieurs personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

adjoint à· la cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

dans les mêmes conditions

cheffe du service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA)

au t1om de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tout acte _de procédure juridictionnelle

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAPJ de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant

cheffes de chambre par intérim

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de l'accueil des parties et des avocats et à

dans les mêmes conditions

cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile, à Ketty FORTUNÉ responsable de pôle et à

à MM

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les .actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRHJ de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires

cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

greffier

régisseur suppléant à la cour d'appel d'Orléans

(TOUHAMI)

greffière

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne